1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de dégustation, d’animation, de conseil et de formation autour du thé réalisées par Le Thé par Carla – Carla Campo, ci-après désignée « la Sommelière de thé », pour toute entreprise, organisation ou particulier.

2. Réservation

Toute commande est confirmée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC. En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à la Sommelière de thé. En cas d’annulation moins de 10 jours calendaires avant la prestation, le Client reste redevable de l’intégralité du montant prévu au devis. En cas d’annulation de la prestation par la Sommelière de thé, l’acompte sera remboursé au Client. 

3. Livraison

Les prestations sont réalisées conformément aux modalités définies dans le devis (date, durée, contenu). Toute demande de prestation supplémentaire, modification ou ajout postérieure à la signature du devis pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

4. Droits de propriété intellectuelle et mentions obligatoires

Conformément à l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la Sommelière de thé reste titulaire des droits d’auteur relatifs aux contenus pédagogiques, documents, recettes, supports ou visuels fournis dans le cadre des prestations. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Paiement et conditions spécifiques

La facture est envoyée une fois la prestation réalisée. Le solde est dû à l’envoi de la facture et payable dans un délai d’une semaine.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Responsabilité

La Sommelière de thé ne pourra être tenue responsable de retards, annulations ou dommages causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions climatiques, problèmes techniques, sanitaires ou logistiques). La Sommelière de thé déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour l’ensemble de ses activités.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, la Sommelière de thé peut être amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, etc.) nécessaires à la gestion administrative et commerciale dans le cadre d’une relation avec son Client. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande écrite adressée à : Le Thé par Carla – contact@le-the-par-carla.fr

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent dans le ressort du siège social de la Sommelière de thé sera habilité à en connaître.